Introduction et Champ d'Application
La présente politique de protection des données personnelles décrit comment Fundscreener, édité par Kyubi Partners, collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cette politique s'applique à tous les utilisateurs de l'application Fundscreener.
Types de Données Collectées
Fundscreener collecte les données suivantes :
- Données d'identification (nom, prénom, adresse email, etc.)
- Données de connexion (adresse IP, logs de connexion, etc.)
- Données de navigation et d'utilisation de l'application
Ces données sont collectées pour assurer le bon fonctionnement du service et pour améliorer l'expérience utilisateur.
Finalités du Traitement des Données
Fundscreener utilise les données personnelles pour les finalités suivantes :
- Fournir et personnaliser le service
- Gérer les comptes utilisateurs
- Analyser l'utilisation de l'application pour en améliorer les fonctionnalités
- Informer les utilisateurs des mises à jour et événements importants
- Assurer la sécurité des utilisateurs et la protection des données
Base Légale du Traitement
Le traitement des données personnelles par Fundscreener repose sur les bases légales suivantes :
- L'exécution du contrat entre Fundscreener et les utilisateurs (accès au service)
- Le consentement des utilisateurs pour certaines fonctionnalités (ex. marketing, notifications)
- L'intérêt légitime de Fundscreener à améliorer et sécuriser le service
Conservation des Données
Fundscreener conserve les données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les données peuvent être archivées pour une durée supplémentaire afin de se conformer aux obligations légales. Les durées spécifiques sont communiquées aux utilisateurs sur demande.
Droits des Utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs de Fundscreener disposent des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir confirmation que des données personnelles sont traitées et accéder à ces données
- Droit de rectification : demander la correction des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression des données personnelles sous certaines conditions
- Droit d'opposition : refuser le traitement de leurs données dans certains cas
- Droit de limitation du traitement : limiter l'utilisation de leurs données dans certains cas
Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter Fundscreener à l'adresse email suivante : data@fundscreener.app
Partage et Transmission des Données
Fundscreener ne partage pas les données personnelles des utilisateurs avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
- Partenaires de confiance pour l'exécution de services liés à l'application (ex. hébergement, API externes)
- Obligations légales ou demandes des autorités judiciaires
Tous les partenaires de Fundscreener respectent la confidentialité des données et appliquent des mesures de protection conformes au RGPD.
Sécurité des Données
Fundscreener met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité des données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l'altération ou la divulgation. Ces mesures comprennent le chiffrement des données, l'authentification sécurisée et des audits réguliers de sécurité.
Le site fundscreener.app : formulaires et dépôt de documents
Cette section décrit les traitements propres au site vitrine www.fundscreener.app, distincts de ceux de l'application.
Formulaires d'inscription (accès anticipé au Copilot, demande d'audit)
Lorsque vous renseignez un formulaire, nous collectons votre adresse e-mail professionnelle, la langue de consultation et la date de la demande. Ces données servent uniquement à répondre à votre demande et à vous informer de l'ouverture du service concerné. La base légale est votre consentement, recueilli par double confirmation : un e-mail vous est envoyé, et votre adresse n'est enregistrée qu'après avoir cliqué sur le lien qu'il contient.
Ces adresses sont traitées par Intuit Mailchimp (The Rocket Science Group LLC, États-Unis), qui agit comme sous-traitant. Le transfert hors Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par l'adhésion du prestataire au cadre de protection des données UE–États-Unis. Chaque e-mail comporte un lien de désinscription, et vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre adresse en écrivant à data@fundscreener.app.
Dépôt d'un relevé de portefeuille (audit gratuit)
Le formulaire d'audit vous permet de déposer un document (relevé de portefeuille au format PDF, tableur, texte ou photographie). Ce fichier est transmis en liaison chiffrée et conservé dans un espace de stockage privé, non accessible publiquement, chez notre hébergeur. Seuls les membres habilités de l'équipe Fundscreener y accèdent, au moyen de liens de téléchargement signés dont la validité est limitée à sept jours.
Le fichier est utilisé dans le seul but de produire l'audit demandé, puis supprimé automatiquement au plus tard trente jours après son dépôt, par une règle d'expiration appliquée au stockage. La base légale est l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Recommandation importante : nous vous invitons à anonymiser votre relevé avant de le déposer — seuls les codes ISIN et les montants nous sont utiles. Si le document que vous déposez contient des données personnelles concernant vos propres clients, vous en restez le responsable de traitement ; Fundscreener agit alors en qualité de sous-traitant, pour vos seules instructions et pour la durée de l'audit.
Hébergement et protection du site
Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., qui assure également la protection contre les attaques et les envois automatisés. À ce titre, Cloudflare traite des données techniques de connexion (adresse IP, horodatage, type de navigateur), conservées pour une durée courte à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du service.
Le site dépose un unique cookie de fonctionnement, fs_lang, qui mémorise pendant un an la langue que vous avez choisie. Il ne sert à aucune mesure d'audience et ne permet pas de vous identifier.
Durées de conservation propres au site
- Adresse e-mail confirmée : jusqu'à votre désinscription, et au plus trois ans après notre dernier échange
- Adresse e-mail non confirmée : supprimée au plus tard six mois après la demande
- Relevé de portefeuille déposé : trente jours au maximum
- Données techniques de connexion : quelques jours
Politique de Cookies
Fundscreener utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et pour des analyses de trafic. Les utilisateurs peuvent configurer leurs préférences de cookies via les paramètres de leur navigateur. Fundscreener utilise notamment des cookies fonctionnels et des cookies de mesure d'audience. Pour plus de détails, consultez la Politique de Cookies.
Modification de la Politique RGPD
Fundscreener se réserve le droit de modifier la présente politique de protection des données personnelles à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par notification dans l'application. L'utilisation continue du service après la mise à jour de la politique vaut acceptation des changements.
Contact
Pour toute question concernant cette politique de protection des données personnelles ou pour exercer leurs droits, les utilisateurs peuvent contacter le Délégué à la Protection des Données de Fundscreener à l'adresse email suivante : data@fundscreener.app